L'amendement n° 26 de M. Bénard (GDR) à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 26 de M. Bénard (GDR) à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Amendement n° 26

Auteur : M. Édouard Bénard


Cet amendement propose de modifier le rapport dans lequel seraient intégrés des éléments d’évaluation de l’ouverture des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale.

Dans le texte adopté par la commission des affaires sociales, il est prévu que le Caisse nationale d’allocations familiales rend compte, dans le cadre de son rapport annuel, des conséquences de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur la réduction de la précarité familiale. Or, le rapport que rend annuellement la Caisse nationale des allocations familiales est le rapport annuel d’activité de la branche famille de la sécurité sociale, qui comporte des chiffres sur l’activité des caisses d’allocations familiales ainsi que des informations sur l’actualité de la branche, mais pas d’éléments d’évaluation des politiques de la sécurité sociale.

En conséquence, cet amendement propose que ce soit auGouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport sur les effets de la présente proposition de loi sur la réduction de la précarité familiale.

Protection sociale et retraites Famille et enfance

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 75% 25% 75%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 93% 7% 93%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

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M. Erwan Balanant a voté contre.

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Mme Delphine Batho a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Édouard Bénard a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Ugo Bernalicis a voté pour.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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Mme Soumya Bourouaha a voté pour.

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M. Louis Boyard a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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M. Julien Brugerolles a voté pour.

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M. Philippe Brun a voté pour.

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M. Elie Califer a voté pour.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

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M. Bruno Clavet a voté contre.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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M. Hervé de Lépinau a voté contre.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

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Mme Dieynaba Diop a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté contre.

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Mme Elsa Faucillon a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Marina Ferrari a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

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M. Marc Fesneau a voté contre.

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M. Emmanuel Fouquart a voté contre.

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M. Charles Fournier a voté pour.

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M. Frank Giletti a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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M. Stéphane Hablot a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pour.

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M. Laurent Jacobelli a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Émeline K/Bidi a voté pour.

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M. Guillaume Kasbarian a voté contre.

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Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

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M. Daniel Labaronne a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté contre.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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Mme Anne Le Hénanff a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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Mme Karine Lebon a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté pour.

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M. Stéphane Lenormand a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

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M. David Magnier a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté contre.

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M. Frédéric Maillot a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Bryan Masson a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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M. Paul Midy a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

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M. Serge Muller a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Stéphane Peu a voté pour.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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M. Christophe Proença a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté contre.

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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M. Davy Rimane a voté pour.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Nicole Sanquer a voté pour.

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M. Nicolas Sansu a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté pour.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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M. Boris Tavernier a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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M. Nicolas Turquois a voté contre.

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M. Frédéric Valletoux a voté contre.

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M. Antoine Vermorel-Marques a voté contre.

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