proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122).
Votes
Amendements
Amendement
Vote / Lien
Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.