proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Évelyne Renaud-Garabedian et M. Jean-Pierre Bansard visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (391).

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.