proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
Votes
Amendements
Amendement
Vote / Lien
Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.