proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Sylvie Robert, M. Patrick Kanner, Mmes Marie-Pierre Monier, Colombe Brossel, M. Yan Chantrel, Mme Karine Daniel, MM. Jean-Jacques Lozach, David Ros et Adel Ziane visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (741).

Votes

Amendements

Amendement Vote / Lien Décision Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.