proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).
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Amendement
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.