proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Nathalie Goulet tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée (29).
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Amendements
Amendement
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.