proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Guislain Cambier et Jean-Baptiste Blanc visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (124).

Votes

Amendements

Amendement Vote / Lien Décision Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.