proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n°413).
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.