tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 1 amendement
  • Non soutenu
    Amendement n° 1 — par Mme Christelle Petex (DR)

    Cet amendement vise à examiner les différentes formes de violences auxquelles les adultes peuvent être exposés dans des secteurs tels que le cinéma, l’audiovisuel, la mode et la…

    Texte officiel (PDF)