proposition de résolution sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925).
Votes
Amendements
Amendement
Vote / Lien
Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.