projet de loi relatif au transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 1 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP souhaite simplement mettre en avant la question de la rémunération et plus généralement des revenus perçus par les personnels…

    Texte officiel (PDF)