portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 5 amendements · 2 adoptés

Retiré
Amendement n° 2 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel.

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 4 — par Gouvernement
Amendement de correction d’erreur matérielle.

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 5 — par Gouvernement
Amendement rédactionnel.

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 6 — par Gouvernement
Amendement de correction d’erreur matérielle.

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 7 — par Gouvernement
Amendement de correction d’erreur matérielle.

Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement · 1 adopté

Adopté
Amendement n° 3 — par Gouvernement
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.

Texte officiel (PDF)