rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).

Votes

Amendements

Amendement Vote / Lien Décision Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.