rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (1286).

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.