rapport sur la proposition de loi de MM. Josselin DE ROHAN, Pierre ANDRÉ, Roger BESSE, Jean BIZET, Paul BLANC, Gérard BRAUN, Dominique BRAYE, Mme Paulette BRISEPIERRE, MM. Louis DE BROISSIA, Robert CALMÉJANE, Auguste CAZALET, Gérard CÉSAR, Jacques CHAUMONT, Gérard CORNU, Jean-Patrick COURTOIS, Christian DEMUYNCK, Michel DOUBLET, Paul DUBRULE, Alain DUFAUT, Daniel ECKENSPIELLER, Michel ESNEU, Bernard FOURNIER, Philippe FRANÇOIS, Yann GAILLARD, Patrice GÉLARD, Alain GÉRARD, François GERBAUD, Charles GINÉSY, Francis GIRAUD, Daniel GOULET, Alain GOURNAC, Adrien GOUTEYRON, Georges GRUILLOT, Hubert HAENEL, Roger KAROUTCHI, Lucien LANIER, Gérard LARCHER, René-Georges LAURIN, Dominique LECLERC, Jean-François LE GRAND, Serge LEPELTIER, Simon LOUECKHOTE, Max MAREST, Philippe MARINI, Pierre MARTIN, Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, MM. Jean-Luc MIRAUX, Bernard MURAT, Paul NATALI, Mme Nelly OLIN, MM. Joseph OSTERMANN, Jacques OUDIN, Jacques PEYRAT, Henri DE RICHEMONT, Victor REUX, Jean-Pierre SCHOSTECK, Louis SOUVET, René TRÉGOUËT, Jacques VALADE, Alain VASSELLE, Jean-Pierre VIAL et Serge VINÇON tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives (7)

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Aucun amendement n'est associé à ce texte pour le moment.