rapport sur la proposition de loi de Mmes Josiane Costes, Josiane Costes, MM. Jean-Claude Requier, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Henri Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mme Véronique Guillotin, M. Éric Jeansannetas, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Jean-Yves Roux et Raymond Vall visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (311).

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.