rapport sur la proposition de loi de Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie (359).

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.