rapport sur la proposition de loi de MM. Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (542).

Votes

Amendements

Amendement Vote / Lien Décision Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.