rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.