rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.