Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 13 amendements
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement vise à rétablir la reconnaissance de la responsabilité des décideurs politiques dans le scandale du Chlordécone dans les Antilles. Le présent amendement a été…
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RetiréAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir la disposition adoptée en première lecture, prévoyant l’étude des effets environnementaux et sanitaires résultant des…
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Le rapport fait à l’issu de la commission d’enquête sur l’impact économique et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les…
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
En Guadeloupe et en Martinique, le cancer de la prostate est la pathologie la plus fréquente. Son incidence et sa mortalité sont pratiquement deux fois plus élevées qu’en France…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
L’arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris a reconnu le préjudice d’anxiété au profit des victimes de l’exposition au chlordécone. Cette notion avait déjà…
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RetiréAmendement n° 8 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise propose de préciser le champ des victimes du chlordécone qui pourraient prétendre à une indemnisation afin que…
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
Par cet amendement adopté en première lecture puis supprimé au Sénat, nous proposons de mettre en place une campagne de prévention permettant d’encourager les citoyennes et…
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RetiréAmendement n° 10 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous proposons de rendre gratuits les examens permettant de mesurer la concentration de chlordécone dans le sang, et ce sur l’ensemble du territoire…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend préciser les potentielles actions visant à réduire le risque d’exposition au chlordécone.Depuis 2021 et…
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RetiréAmendement n° 12 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend reconnaître l'intégralité des préjudices subis par les populations guadeloupéenne et…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend reconnaître l’étendue de la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone.Il vise à…
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RetiréAmendement n° 14 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
Par cette précision, le groupe parlementaire de La France Insoumise précise que l’objectif d’accompagnement des professionnels de la pêche et de l’agriculture doit s’inscrire dans…
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RetiréAmendement n° 15 — par M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir le dépistage systématique des cancers de la prostate qui prolifèrent en Guadeloupe et en…
Article 2 3 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement propose de réintroduire la création d’une taxe additionnelle sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires votée par l’Assemblée nationale…
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RetiréAmendement n° 4 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement Écologiste prévoyant de financer les mesures prévues par la présente PPL en créant une taxe de 15 % sur les…
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RetiréAmendement n° 16 — par Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise soutient la proposition du groupe Ecologiste et Social de gager la présente proposition de loi sur les bénéfices des sociétés…