Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 3 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, dans la même logique que le précédent, vise à encadrer et réguler de manière précise toute situation de cession totale ou…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer la prise de contrôle de nos infrastructures portuaires en subordonnant toute sortie cession de participations…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Fabrice Roussel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à encadrer l’hypothèse d’une cession des parts détenues par une chambre de commerce et d’industrie en prévoyant que toute…