proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annick Billon et M. Hervé Marseille visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (550).
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Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.