projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Avant l'article premier 2 amendements
Article premier 5 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 60 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 62 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 64 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que l’article 1655 septies du code général des impôts qui prévoit des exonérations fiscales et sociales pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 65 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Cet amendement propose que toutes les rémunérations des organisateurs des JOP 2030 désignés par le présent article soient rendues publiques.En effet, cet article pose la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 71 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que les bénéfices des organisateurs tirés des exonérations fiscales qui leur sont accordées aux termes de l’article 1655…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 61 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise demandent davantage de transparence sur la question des candidatures. Les documents officiels de la candidature…

    Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 24 — par M. Christophe Proença (SOC)

    Cet amendement vise à décodifier le transfert temporaire des droits relatifs aux propriétés olympiques et paralympiques. Une fois les Jeux passés, les dispositions concernées…

    Texte officiel (PDF)

Article 3 23 amendements · 7 adoptés
Article 3 bis 17 amendements · 8 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 16 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'estimation de l'impact environnemental inclue les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 18 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale associée à l’organisation des Jeux olympiques et Paralympiques d’hiver des…

    Texte officiel (PDF)

    • Rejeté
      Sous-amendement n° 74 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030…

      Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 19 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline l’amendement de rédaction générale et propose de réduire de 24 mois à 12 mois la publication de l’estimation de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 20 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de rédaction globale de cet article 3 bis et vise à faire en sorte que le COJOP puisse travailler en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 21 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés décline notre amendement de réécriture globale de l’article 3 bis en introduisant un plan d’action soumis pour validation au…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 32 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 33 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    L’article 3 bis prévoit la publication, en amont et en aval des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, d’une estimation puis d’un bilan de leur impact environnemental. Si…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 34 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à renforcer l’exigence d’évaluation environnementale en rendant obligatoire un état initial écologique, réalisé par un expert indépendant, pour tout…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 46 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande à ce que soient intégrés dans les deux rapports relatifs à l'impact environnemental devant être remis par le Cojop en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 47 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que l’estimation des bilans carbone et des impacts sur la biodiversité et sur la ressource en eau soient établis avec la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 50 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Ces obligations, qui s’ajoutent aux études prévues par le droit commun, risquent de complexifier la préparation de l’événement sans apporter d’informations réellement nouvelles…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 60 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 61 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 155 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 156 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Cet amendement vise à renforcer la transparence et la prise en compte des enjeux environnementaux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 157 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'estimation de l'impact environnemental inclue les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 158 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 bis 3 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 22 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d’un amendement du groupe « Ecologiste – Solidarités et Territoires » au Sénat, vise à inscrire les Jeux Olympiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 67 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 69 — par Mme Julie Lechanteux (RN)

    Le présent amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux énergétiques et financiers liés au projet d’organisation des épreuves de hockey sur glace à…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 58 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à inscrire les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes Française 2030 dans une trajectoire zéro déchet et zéro plastique à usage unique pendant l’événement…

    Texte officiel (PDF)

Article 4 2 amendements
Après l'article 4 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 136 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    La réussite des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 reposera sur un principe simple : ce qui se fait sur les territoires doit bénéficier aux territoires et à leurs…

    Texte officiel (PDF)

Article 5 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 137 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement vise à rétablir l’article 5, afin de permettre aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur de garantir, de manière strictement encadrée, une part…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 5 5 amendements · 2 adoptés
  • Non soutenu
    Amendement n° 1 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    La ville de Nice doit accueillir plusieurs épreuves et équipements lors des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Un village olympique, le centre de télévision, le centre…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 45 — par Mme Claudia Rouaux (SOC)

    Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur le sort des excédents liés à la célébration des Jeux 2030.L’immense succès des Jeux de 2024 s’est traduit…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 47 — par M. Christophe Proença (SOC)

    L’immense succès des Jeux de 2024 s’est traduit, notamment, par un excédent de recettes dont le montant a été réévalué à plusieurs reprises depuis la fin de l’événement. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 63 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent interpeller la représentation nationale sur l’organisation de ces nouveaux JOP capitalistiques, qui ont pour but…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 76 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise entendent interpeller sur l’absurdité que constitue l’engagement de telles sommes d’argent public en l’absence de la…

    Texte officiel (PDF)

Article 6 7 amendements · 4 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 16 — par M. Christophe Proença (SOC)

    Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la charte les modalités selon lesquelles les bénévoles pourront valoriser les compétences acquises à travers les missions qu’ils…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 25 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)

    À été abordée pour ces Jeux Alpes 2030 l’idée d’une valorisation nationale de la démarche d’engagement des volontaires, afin de mieux mettre en avant ce bel investissement…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 32 — par M. Christophe Proença (SOC)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 33 — par M. Christophe Proença (SOC)

    Le présent amendement a pour objet de supprimer des précisions qui apparaissent inutiles en ce qui concerne les dispositions législatives et réglementaires et dépourvues de sens…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 34 — par M. Christophe Proença (SOC)

    Le présent amendement vise à modifier une disposition ajoutée en séance au Sénat par voie d’amendement, qui paraît à la fois mal rédigée et redondante par rapport au début de…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 44 — par Mme Claudia Rouaux (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires.Le handicap constitue encore le…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 105 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande au Gouvernement un rapport sur le recours à du personnel volontaire lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 6 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 48 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de contrôle des fédérations sportives sur leurs instances territoriales, afin de moderniser la gouvernance sportive, optimiser la…

    Texte officiel (PDF)

Article 7 10 amendements · 3 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 17 — par M. Christophe Proença (SOC)

    Sur l’initiative de son rapporteur pour avis, la commission de la culture du Sénat, qui avait reçu délégation au fond pour l’article 7, a profondément modifié le dispositif. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 46 — par Mme Claudia Rouaux (SOC)

    Cet amendement vise à associer les parlementaires aux décisions des comités d’éthique et des rémunérations en leur donnant voix délibérative. Le Sénat a substitué à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 53 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement proposé par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires du Sénat propose de soumettre la fixation de la rémunération des dirigeants du COJOP à l’approbation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 59 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement a pour objectif d’encadrer la rémunération des dirigeants du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Celle-ci…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 109 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 111 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de renforcer ce dispositif permettant une plus grande transparence quant aux rémunérations des principaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 113 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 134 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réintroduire la participation d’un·e député·e et d’un·e sénateur·trice, désigné·e par la commission compétente respective de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 135 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise entend rappeler que la question des rémunérations au sein du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 141 — par M. Christophe Proença (SOC)

    Les sénateurs ont fort opportunément décidé de demander la remise, chaque année, avant le 1er juillet, aux commissions permanentes chargées des sports de l’Assemblée nationale et…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 7 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 50 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Cet amendement propose de créer – comme cela a été le cas lors de l’organisation des JOP de Paris 2024 – : – un comité d’éthique chargé de superviser la politique éthique de…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 8 bis 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 37 — par Mme Claudia Rouaux (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le contrat hôte concernant la répartition de l’excédent résultant de la célébration des Jeux.Le contrat hôte…

    Texte officiel (PDF)

Article 8 4 amendements · 2 adoptés
Après l'article 8 3 amendements · 2 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 4 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Le présent amendement vise à renforcer le pilotage, la transparence et le contrôle parlementaire des dépenses fiscales rattachées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 5 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Le présent amendement vise à créer un Comité national de suivi des dépenses publiques liées aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, à l’image des mécanismes de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 179 — par M. Benjamin Dirx (EPR)

    Le présent amendement vise à renforcer le pilotage, la transparence et le contrôle parlementaire des dépenses fiscales rattachées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris…

    Texte officiel (PDF)

Article 9 2 amendements
Article 9 bis 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 116 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es LFI proposent que la nation se fixe pour objectif d’augmenter les moyens dédiés à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), sans quoi…

    Texte officiel (PDF)

Article 10 1 amendement
Après l'article 10 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 108 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent revenir sur une disposition particulièrement liberticide introduite lors du projet de loi de 2023 organisant les Jeux de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 112 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de prendre des dispositions renforcées dans la lutte contre le dopage, dans un sens qui protège davantage les athlètes…

    Texte officiel (PDF)

Article 11 2 amendements · 2 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 15 — par M. Bertrand Sorre (EPR)

    Le II de l’article 11 a pour objet d’ajouter l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) à la liste des organismes avec lesquels Tracfin est autorisé à échanger des…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 140 — par M. Bertrand Sorre (EPR)

    Sur l’initiative de Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture, le Sénat a adopté en commission un amendement réécrivant profondément le troisième alinéa de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 11 2 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par M. Christophe Proença (SOC)

    Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 35 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)

    Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation…

    Texte officiel (PDF)

Article 12 19 amendements · 8 adoptés
Après l'article 12 6 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Fabrice Brun (DR)

    Dans un rapport du 29 septembre 2025 sur le bilan des Jeux Olympiques de Paris 2024, la Cour des comptes a pointé que si les jeux ont été vecteur d’une croissance économique de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 10 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'absence de consultation du public préalable à la candidature aux Jeux Olympiques et Paralympiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 23 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à garantir une concertation régulière, structurée et transparente entre le comité d’organisation des Jeux olympiques et…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 51 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Cet amendement vise à faciliter la création ou la modernisation de retenues collinaires et d’installations de neige de culture dans les stations accueillant les Jeux 2030. Ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 72 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 73 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière…

    Texte officiel (PDF)

Article 13 7 amendements · 2 adoptés
Article 14 2 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer les alinéas 2 et 3 de cet article, dérogeant aux conditions de participation du public relative aux procédures…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 11 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Le groupe Écologiste et Social dénonce cette mesure qui s’apprête à remplacer le processus de participation du public par une simple procédure de consultation par voie…

    Texte officiel (PDF)

Article 15 3 amendements · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 3 — par M. Bertrand Sorre (EPR)

    Cet amendement vise à harmoniser deux adjectifs distincts figurant au premier et au deuxième alinéas de l’article 15.Le premier alinéa, figurant dans le projet de loi initial…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 51 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 15 du projet de loi. Cet article instaure une procédure d’extrême urgence afin de déroger à la procédure d'expropriation de droit commun…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 104 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 15 de ce projet de loi, permettant la prise de possession anticipée des biens expropriés pour la…

    Texte officiel (PDF)

Article 16 5 amendements · 3 adoptés
Article 17 5 amendements · 2 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 3 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rattraper le retard des communes actuellement en dessous du taux de logements sociaux exigé par la loi SRU.Cet article…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 12 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet article vise à programmer la reconversion des ouvrages pérennes réalisés pour la tenue de cet événement sportif d’ampleur sur le modèle de la procédure qui a permis à l’issue…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 13 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Cet amendement vise à prévoir que dans les communes carencées au titre de la loi SRU les dérogations prévues par le présent article pour la construction ou l’aménagement de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 22 — par M. Romain Daubié (DEM)

    La suppression des mots « en vigueur » après « plan local d’urbanisme » permet d’éviter une redondance : par principe, toute règle du plan local d’urbanisme est applicable dans sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 144 — par M. Romain Daubié (DEM)

    La suppression des mots « en vigueur » après « plan local d’urbanisme » permet d’éviter une redondance : par principe, toute règle du plan local d’urbanisme est applicable dans sa…

    Texte officiel (PDF)

Article 18 bis 7 amendements · 3 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 12 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 27 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 18 bis qui permettrait une nouvelle dérogation à l’objectif « zéro artificialision nette ». La…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 40 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement propose la suppression de l’article 18 bis qui prévoit d’exempter du décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 52 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans la rédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 68 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences du caractère exceptionnel et national des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030 en matière de lutte contre…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 138 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement vise à proportionner la dérogation au « zéro artificialisation nette » prévue à l’article 18 bis. Dans la rédaction actuelle, la dérogation couvre non seulement les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 163 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 18 bis de ce projet de loi visant à ne pas comptabiliser la consommation d'espaces occasionnée par…

    Texte officiel (PDF)

Article 18 3 amendements · 2 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 4 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article prorogeant le délai pour procéder à l’enlèvement des constructions, édifiées à titre précaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 23 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Cette rédaction globale simplifie et clarifie la rédaction de l'article 18.Sur le fond, elle reprend l'apport du Sénat qui consistait à transférer du préfet au maire la compétence…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 145 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Cette rédaction globale simplifie et clarifie la rédaction de l'article 18.Sur le fond, elle reprend l'apport du Sénat qui consistait à transférer du préfet au maire la compétence…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 18 bis 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 48 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Cet amendement vise à introduire une souplesse ciblée au principe de zéro artificialisation nette dans les communes de montagne accueillant les Jeux 2030. Les infrastructures de…

    Texte officiel (PDF)

Article 19 4 amendements · 2 adoptés
Article 20 8 amendements · 6 adoptés
Article 21 10 amendements · 2 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Xavier Roseren (HOR)

    Dans le cadre de la stratégie de développement durable portée par les organisateurs des Jeux Olympiques d’hiver 2030, il est primordial de doter la Vallée de l’Arve d’une…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 5 — par M. Xavier Roseren (HOR)

    L’article 21 prévoit l’élaboration par les régions hôtes d’un rapport sur l’accessibilité universelle des transports vers les sites des jeux Olympiques et paralympiques de 2030…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 6 — par M. Xavier Roseren (HOR)

    Les jeux Olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 offrent une opportunité unique de relancer et structurer une offre de trains de nuit vers les Alpes, en cohérence avec les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 13 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe La France insoumise souhaite que les régions AURA et PACA élaborent un réel projet de mobilité durable.Les mesures prises devront améliorer…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 28 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver…

    Texte officiel (PDF)

    • Adopté
      Sous-amendement n° 75 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

      Ce sous-amendement conditionne les investissements en mobilité liés aux Jeux à leur utilité durable pour les habitants et leur compatibilité avec la trajectoire climatique, afin…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 29 — par M. Denis Fégné (SOC)

    Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 41 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement conditionne les investissements en mobilité liés aux Jeux à leur utilité durable pour les habitants et leur compatibilité avec la trajectoire climatique, afin…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 49 — par M. Alexis Jolly (RN)

    Les ascenseurs valléens constituent des solutions éprouvées en matière de mobilité durable en zone de montagne. Ils permettent de désaturer le trafic routier, réduire les…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 70 — par Mme Julie Lechanteux (RN)

    Cet amendement enrichit la proposition de rédaction d’un rapport par les AOM régionales, en y insérant une réflexion supplémentaire et indispensable sur le renforcement de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 164 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer la planification et la coordination des transports publics pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 21 3 amendements · 2 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 42 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à garantir que les investissements en matière de mobilité liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 privilégient des solutions durables et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 43 — par Mme Marie Pochon (ECOS)

    Cet amendement vise à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver des Alpes françaises 2030 un levier majeur de transition écologique dans le secteur des transports. En…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 165 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Cet amendement vise à garantir que les investissements en matière de mobilité liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030 privilégient des solutions durables et…

    Texte officiel (PDF)

Article 22 21 amendements · 16 adoptés
Après l'article 22 3 amendements · 2 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 45 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 127 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 175 — par Mme Olga Givernet (EPR)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à renouveler l’expérimentation de délivrance par les préfectures de licences de taxi dédiées aux véhicules accessibles aux…

    Texte officiel (PDF)

Article 24 6 amendements · 4 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 7 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite que le Conseil national de la montagne soit consulté pour les dispositions spécifiques à la montagne.Dans son…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 19 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 20 — par M. Vincent Rolland (DR)

    Cet amendement de repli vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 26 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Cet amendement autorise le survol de propriétés privées par des ascenseurs valléens jusqu'à 10 mètres au-dessus de ces propriétés, au lieu de 20 mètres dans le droit actuel. Il…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 142 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Cet amendement de repli vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 148 — par M. Romain Daubié (DEM)

    Cet amendement autorise le survol de propriétés privées par des ascenseurs valléens jusqu'à 10 mètres au-dessus de ces propriétés, au lieu de 20 mètres dans le droit actuel. Il…

    Texte officiel (PDF)

Article 25 2 amendements · 1 adopté
Après l'article 25 3 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 57 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Les jeux olympiques et paralympiques sont porteurs de valeurs et de principes qui réunissent les participants et le public autour d’objectifs nobles. « Excellence, respect et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 73 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, les député.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur la nature des grands partenaires des Jeux olympiques et paralympiques, sélectionnés en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 74 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, les député.es de la France insoumise souhaitent interpeller sur la nature des grands partenaires des JOP, sélectionnés en dehors de tout critère de…

    Texte officiel (PDF)

Article 26 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 7 — par Mme Béatrice Bellamy (HOR)

    L’amendement proposé vise à étendre le champ de l’article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d’aménagement nécessaires à…

    Texte officiel (PDF)

Article 27 ter 1 amendement · 1 adopté
Article 27 bis 4 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 9 — par M. Christophe Proença (SOC)

    Introduit par un amendement de M. Cédric Vial au Sénat, l’article 27 bis propose d’autoriser jusqu’au 31 mars 2030 l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 36 — par M. Belkhir Belhaddad (SOC)

    Cet amendement vise à supprimer l'article 27 bis qui autorise jusqu’au 31 mars 2030 l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 121 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 27 bis de ce projet de loi visant à autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 123 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces…

    Texte officiel (PDF)

Article 27 1 amendement · 1 adopté
Article 28 9 amendements · 5 adoptés
Après l'article 28 1 amendement
Article 29 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 14 — par Mme Béatrice Bellamy (HOR)

    L’article 29 vise à autoriser certains professionnels de santé étrangers à exercer leur activité sur le territoire français dans le cadre des compétitions. L’autorisation…

    Texte officiel (PDF)

Article 30 17 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 38 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte.Si la dérogation au repos dominical est envisagée dans le cadre exceptionnel des Jeux…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 39 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte.Afin que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période JOP puissent s’organiser…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 40 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 41 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit à la discrétion du maire, sur le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 42 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des «…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 43 — par M. Pierrick Courbon (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 56 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)

    Alors que l’article 30 du projet de loi autorise le préfet à suspendre le principe du repos dominical entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars 2030 dans l’ensemble des communes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 68 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise s’oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 72 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise souhaite assurer une permanence continue d’inspecteurs du travail sur les sites des jeux Olympiques et Paralympiques de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 75 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite abroger les dérogations au repos dominical fondées sur un principe géographique pour les lieux de forte affluence…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 77 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l’impact du travail dominical sur les travailleuses et travailleurs.Laurent Lesnard, auteur notamment…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 79 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, nous souhaitons supprimer l’alinéa 5 de cet article, visant à permettre au représentant de l’État d’autoriser tout ou partie des établissements situés…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 83 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 85 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 124 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)

    Les employés mal payés sont contraints de travailler le dimanche pour gagner quelques euros de plus, quitte à sacrifier leur vie de famille, leurs loisirs. Chacun sait, en ces…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 125 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 126 — par M. Frédéric Maillot (GDR)

    Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 30 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 66 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite régulariser les travailleurs étrangers mobilisés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 70 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les jeux de Paris 2024.En…

    Texte officiel (PDF)

Article 31 15 amendements · 6 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 2 — par Mme Véronique Riotton (EPR)

    Cet amendement propose de revenir à la version initiale de l'article 31 qui circonscrit l'élargissement des prérogatives des agents privés de sécurité aux seuls grands évènements…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 4 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend limiter le champ d'application ratione temporis de la mesure proposée à l'article 31 de ce projet de loi. En effet, cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 8 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette nouvelle extension de prérogatives aux agents de sécurité privée. La sécurité doit rester…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 9 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social rétablit la version initiale du texte en restreignant la possibilité pour les agents de sécurité privée de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 10 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 11 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rendre obligatoire la présentation de la carte professionnelle de l’agent de sécurité privée au conducteur dont le véhicule…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 12 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à restreindre la possibilité pour les agents de sécurité privée de réaliser des inspections visuelles à la seule…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 23 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Le déploiement d’une sécurité privée, marquée par une qualité de service aléatoire et des manquements déontologiques, peut accroître les risques de délits de faciès lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 38 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent de modifier cet article 31 particulièrement liberticide.Cet article inscrit pour la première…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 39 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article.Cet article fait entrer dans le droit commun l'autorisation faite aux agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 40 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)

    Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article qui autorise les agents de sécurité privée à procéder, avec le consentement de leur propriétaire, à l’inspection visuelle…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 48 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Cette précision comble une zone grise : les objets et sacs visibles dans l’habitacle peuvent eux aussi cacher des risques. L’amendement sécurise l'ensemble de l’espace visible du…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 57 — par M. Paul Molac (LIOT)

    Cet amendement rétablit la version initiale de l’article 31, en limitant aux seuls lieux accueillant un grand événement ou un grand rassemblement la possibilité pour les agents de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 152 — par Mme Véronique Riotton (EPR)

    Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social rétablit la version initiale du texte en restreignant la possibilité pour les agents de sécurité privée de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 154 — par Mme Véronique Riotton (EPR)

    Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 31 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement des député-es écologistes propose de limiter la sous-traitance possible en matière de sécurité privée à un rang, suivant la recommandation n° 7 du rapport…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 58 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée mobilisés sur les sites des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 dans le dispositif de port de caméras…

    Texte officiel (PDF)

Article 32 3 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 5 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la peine d'emprisonnement prévu par l'article 32 du présent projet de loi. Si l'on peut comprendre la nécessité…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 36 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article.Cet article crée un nouveau régime d’interdiction administrative de décoller dans le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 49 — par Mme Émilie Bonnivard (DR)

    Les drones représentent une menace croissante pour la sécurité des grands événements, comme l’ont démontré les Jeux Olympiques de 2024. Plusieurs drones ont été repérés à…

    Texte officiel (PDF)

Article 33 3 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 34 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, notre groupe, qui s'oppose à la pérennisation de ce dispositif de surveillance des personnels intérimaires qui exerceraient une mission de transport…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 35 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article.Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 59 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Cet amendement vise à rendre obligatoire les enquêtes administratives concernant les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de…

    Texte officiel (PDF)

Article 34 10 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 6 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de créer une mesure d'interdiction de paraitre pour les personnes ne faisant pas…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 14 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. Si la lutte contre le…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 15 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de porter à cinq jours le délai entre la notification de l’interdiction et son entrée en vigueur sur le modèle du régime…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 16 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social reprend la deuxième condition posée par l’article L228-1 du code de la sécurité intérieure pour les MICAS afin de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 17 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à instaurer un recours suspensif contre la décision d’interdiction de paraître sur le modèle des MICAS, afin de garantir…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 30 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer les peines rattachées à ce nouveau régime d'interdiction administrative de paraître dans le cadre…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 32 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es du groupe La France insoumise proposent d'élargir le délai dans lequel une personne faisant l'objet d'une interdiction administrative de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 33 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise s'opposent fermement à cet article 34 qui crée un nouveau régime pérenne d'interdiction administrative de paraître…

    Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 41 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)

    Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui instaure une nouvelle mesure administrative autonome d’interdiction de paraître dans un grand événement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 61 — par M. Pouria Amirshahi (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l’article 34 de la proposition de loi qui constitue une nouvelle extension des mécanismes issus de l’état d’urgence dans le droit commun.L’article…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 34 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent remédier aux très importantes défaillances d’information de la représentation nationale quant aux mesures…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de revenir sur une des dispositions introduites lors du PJL de 2023 organisant les JOP de Paris 2024 qui préfigurait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 31 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe la France insoumise demande au Gouvernement la remise d'un rapport aux parlementaires détaillant l'ensemble des dispositions relatives à la lutte…

    Texte officiel (PDF)

Article 35 21 amendements · 2 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 3 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend proposer une rédaction générale de cet article relatif à la vidéosurveillance algorithmique afin de limiter cette…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 7 — par Mme Marie-José Allemand (SOC)

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer cet article qui propose de proroger pour deux années supplémentaires l'expérimentation de la vidéo surveillance…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 18 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    L’amendement des député-es du groupe Écologiste et social vise à supprimer l’article 35 du projet de loi, qui vise à reprendre l’expérimentation de la vidéosurveillance…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 19 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement de repli des députés écologistes tient compte des recommandations émises par la CNIL lors de son audition et propose de consacrer dans la loi une information plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 20 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi le contenu de la formation des agents chargés de traiter les signalements, conformément aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 21 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 22 — par M. Paul Molac (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique. Le recours à l’intelligence artificielle n’a pas fait ses preuves en la matière. Le rapport…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 24 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise souhaite inscrire formellement dans la loi l’interdiction d’utiliser des procédés de reconnaissance faciale. Si les nécessités de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 25 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise réaffirment leur opposition à l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique et aux autres outils de technopolice à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 26 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement nous souhaitons pointer du doigt l’accroissement de l’utilisation des nouvelles technologies de surveillance de masse intrusives et liberticides et en…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 42 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)

    Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui vise à reconduire, jusqu’au 31 décembre 2027 et dans les mêmes termes, l’expérimentation de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 44 — par M. Jordan Guitton (RN)

    Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.Ce sujet, par son importance et les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 45 — par M. Jordan Guitton (RN)

    Amendement de repli.Cet amendement vise à restreindre la durée de l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques.Ce sujet, par son importance et les questions…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 46 — par M. Jordan Guitton (RN)

    Cet amendement de repli vise à restreindre le dispositif de caméras algorithmiques aux seules manifestations sportives.Ce sujet, par son importance et les questions légitimes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 47 — par M. Jordan Guitton (RN)

    Cet amendement vise à insérer une phrase afin que l’État s’engage à mettre en œuvre une politique d'achat responsable et orientée vers une entreprise française dans le cadre de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 50 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose fermement à la reconduction de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) "jusqu'en 2027" et au-delà, et propose de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 51 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'article de la loi de 2023 organisant les Jeux de Paris 2024 qui légalisait pour la première fois…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 52 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI propose d'interdire la vidéosurveillance algorithmique de manière permanente et en tous lieux.Nous contestons cet instrument de surveillance…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 53 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent préciser que l'information du public est obligatoire en toute circonstance préalablement au…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 54 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent que les arrêtés préfectoraux autorisant l'emploi de la VSA soient publiés a minima un mois avant sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 170 — par Mme Véronique Riotton (EPR)

    Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi le contenu de la formation des agents chargés de traiter les signalements, conformément aux…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 35 6 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 28 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement les député.es LFI souhaitent que le Parlement puisse être correctement éclairé sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 37 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à obtenir un rapport sur le recours aux forces de sécurité privée, notamment à l'occasion de grands évènements tels que les JOP…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 55 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise réitèrent leur alerte quant à la réécriture, lors du projet de loi de 2023, de l'article du code de la sécurité intérieure…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 56 — par Mme Élisa Martin (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique.Ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 60 — par M. Julien Rancoule (RN)

    Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 139 — par M. Joël Bruneau (LIOT)

    Cet amendement vise à renforcer l’économie du sport en exploitant pleinement le potentiel économique des espaces d’hospitalité dans les stades et arénas

    Texte officiel (PDF)

Article 36 6 amendements · 6 adoptés