Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 12 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend préserver le droit des travailleurs à la formation professionnelle qualifiante.La présente proposition de loi souhaite…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir un droit minimal à la formation professionnelle qualifiante.Cette proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Par cet amendement de compromis, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 10 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dit expérimental…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Par cet amendement de compromis, le groupe Écologiste et social propose de majorer de 20 % la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation dit expérimental…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent qu’à tout le moins les organisations syndicales représentatives puissent être consultées dans le cadre du décret prévu par la présente…
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RejetéSous-amendement n° 15 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent sous-amendement tend à prévoir la consultation de l’ensemble des partenaires sociaux représentatifs préalablement à l’édiction du décret mentionné par la proposition de…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir la reconnaissance de la formation professionnelle effectuée par les travailleurs.La présente…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend imputer la prise en charge des coûts de la formation professionnelle aux employeurs qui la sollicite.La…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir l’emploi des travailleurs qui se forment pour répondre aux besoins spécifiques de leur…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite disposer d’une réelle évaluation des effets de l’expérimentation que la présente proposition de loi…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend étudier en détail les effets de l’individualisation du droit à la formation professionnelle sur les inégalités dans…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend clarifier la situation financière de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend planifier l’avenir de la formation professionnelle. En effet, la présente proposition de loi continue…
Après l'article unique 1 amendement
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences, plutôt qu’une…