Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

• Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 2 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 1 — par Gouvernement

  Coordination juridique.

  Texte officiel (PDF)

Article 12 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 2 — par Gouvernement

  Cet amendement vise à transposer strictement l’article 2 de l’ANI en faveur des transitions et reconversions professionnelles s’agissant du pilotage des fonds pour le financement…

  Texte officiel (PDF)