proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). | Check ton député

proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

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l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture). (07/07/2025)

Amendements

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
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