Check ton député
Aide
Onboarding
Mon député
Demandes d'explications
Tous les députés
Connexion
Inscription
Connexion
Inscription
proposition de loi constitutionnelle visant à la consécration de l’indisponibilité et de la non-marchandisation du corps humain
Votes
Amendements
Amendement
Vote / Lien
Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.