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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).

Votes

l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). (04/11/2024)

Amendements

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
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