projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). | Check ton député

projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

Votes

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture). (14/10/2024)

Amendements

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
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