projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). | Check ton député

projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

Votes

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). (04/12/2024)
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). (04/12/2024)

Amendements

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
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