Votes
- l'amendement n° 47 de M. latombe et l'amendement suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). (11/02/2025)
- l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). (11/02/2025)
- l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). (11/02/2025)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||