Votes
- l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). (07/04/2025)
- l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture). (07/04/2025)
Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. |