Votes
- l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture). (06/05/2025)
- l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture). (06/05/2025)
- l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture). (06/05/2025)
- l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture). (06/05/2025)
- l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (première lecture). (06/05/2025)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||