Votes
- l'amendement n°234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (première lecture). (12/05/2025)
- l'amendement n°680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (première lecture). (12/05/2025)
- l'amendement n°604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (première lecture). (12/05/2025)
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
|---|---|---|---|
| Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment. | |||