proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). | Check ton député

proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). (15/05/2025)

Amendements

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.