Check ton député
Aide
Onboarding
Mon député
Demandes d'explications
Tous les députés
Connexion
Inscription
Connexion
Inscription
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Votes
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
(03/06/2025)
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
(03/06/2025)
Amendements
Amendement
Vote / Lien
Décision
Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.