projet de loi de fin de gestion ne tire pas toutes les conclusions du plan de redressement mis en place par le précédent Gouvernement

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article liminaire 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 63 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)

    Le présent amendement rappelle que le déficit public aurait pu être contenu à 5,5 % pour 2024, soit bien en deçà de 6,1 % de PIB ainsi que le prévoit le présent article si toutes…

    Texte officiel (PDF)