Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la possibilité d’annuler des  crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour contenir le déficit en deçà de 6,1 % en 2024 ainsi que le prévoit le présent projet de loi de fin de gestion.

De fait, au sein des crédits gelés ou mis en réserve, il est encore possible d’atteindre 10 milliards d’euros d’annulations d’ici la fin de gestion.  

Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la possibilité d’annuler des crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiements, pour contenir le déficit en deçà de 6,1 % en 2024 ainsi que le prévoit le présent projet de loi de fin de gestion.

De fait, au sein des crédits gelés ou mis en réserve, il est encore possible d’atteindre 10 milliards d’euros d’annulations d’ici la fin de gestion.