Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 4 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la possibilité d’annuler des crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiements, pour…
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Sort inconnuAmendement n° 120 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la possibilité d’annuler des crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour…