Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 333 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…
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Sort inconnuAmendement n° 334 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…
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Sort inconnuAmendement n° 388 — par M. Paul Midy (EPR)
Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…
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Sort inconnuAmendement n° 442 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites…