projet de loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables de manière à anticiper la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 26 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 59 — par M. Thibault Bazin (DR)

    L’obligation d’installer, d’ici le 1er juillet 2028, des panneaux solaires sur les bâtiments non-résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, désormais codifiée à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 178 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)

    L’obligation d’installer, d’ici le 1er juillet 2028, des panneaux solaires sur les bâtiments non-résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, désormais codifiée à…

    Texte officiel (PDF)