L’adoption d’une motion de censure le 3 décembre 2024 a mis un terme à l’examen du budget 2025, qui ne sera pas adopté avant la fin de l’année 2024. Plusieurs articles du projet de loi de finances étaient attendus et leur rejet aura des conséquences pour les agriculteurs, les contribuables ou nos territoires ultramarins.

Le présent amendement a donc pour objet de demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences de l’absence d’adoption des budgets de l’Etat et de la sécurité sociale avant le 31 décembre 2025, pour les finances publiques et le pouvoir d’achat des Français.