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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000006
Dossier : 6
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Non renseignée
Date inconnue
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Le présent amendement vise à renforcer la participation démocratique au sein des chambres d’agriculture en élargissant le droit de vote aux jeunes agriculteurs en phase d’installation. Ces derniers, bien qu’ayant un rôle déterminant dans la pérennité et le renouvellement de l’agriculture française, sont souvent exclus des processus électoraux en raison de leur situation transitoire avant leur installation définitive. En intégrant les bénéficiaires de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) ou ceux engagés dans un parcours de professionnalisation reconnu, cet amendement permet de garantir une représentation plus équitable des futurs exploitants agricoles et de valoriser leur implication dans les décisions structurantes pour leur secteur. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif global de la proposition de loi de moderniser et démocratiser les structures agricoles, tout en répondant aux enjeux du renouvellement générationnel. |