proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui ne débute qu’à partir de 16 ans, omettant ainsi les plus jeunes, pourtant très touchés par des problèmes de santé mentale

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 2 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par M. René Lioret (RN)

    Amendement de repli.Cet amendement de repli vise à abaisser l’âge du public cible de cette proposition de loi destinée aux « jeunes » mais qui ne débute qu’à partir de 16 ans…

    Texte officiel (PDF)