proposition de loi visait initialement à assurer une prise en charge intégrale des traitements et soins de suite liés à un cancer du sein

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 1er quinquies 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet d’une grande Sécurité sociale.Cette proposition de loi visait initialement à assurer une prise en charge intégrale…

    Texte officiel (PDF)