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Amendements
Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901B0622P0D1N000028
Dossier : 28
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Non renseignée
Date inconnue
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Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire le principe d'une conférence sociale sur la réforme des retraites dans l'annexe A, en préciser le mode de fonctionnement et la suite à donner aux conclusions. Il prévoit ainsi l'obligation pour le Gouvernement de déposer un projet de loi traduisant les résultats de cette conférence sociale d'ici le 20 juin 2025, et d'ouvrir une session extraordinaire pour examiner ledit projet de loi. Il prévoit notamment que le projet de loi permet d'avoir le débat sur l'abrogation de la hausse de l'âge légal de 62 à 64 ans et de l'accélération de la hausse de la durée de cotisation (accélération de la réforme "Touraine"). Cet amendement est une traduction de l'engagement du Premier ministre pris par courrier adressé aux présidents de groupe Boris Vallaud et Patrick Kanner le 16 janvier 2025. |