projet de loi traduisant les résultats de cette conférence sociale, mais nous tenons à rappeler ici les termes du courrier du Premier ministre aux présidents de groupe Boris Vallaud et Patrick Kanner : "si les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord global, nous présenterons néanmoins, les avancées issues des travaux des partenaires sociaux, sous réserve d'un accord politique et d'un équilibre financier global maintenu, et sur cette base un nouveau projet de loi"

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 14 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 29 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à inscrire le principe d'une conférence sociale sur la réforme des retraites dans l'annexe A, en préciser le…

    Texte officiel (PDF)