projet de loi au Parlement, au sein du PLFSS ou non, afin de rouvrir les discussions sur la réforme des retraites, adoptée sans vote de l’Assemblée nationale

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 14 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 191 — par M. Laurent Panifous (LIOT)

    Par cet amendement de compromis, il est proposé d’inscrire au sein de la présente annexe, l’engagement du Premier Ministre à réunir les partenaires sociaux sur le sujet des…

    Texte officiel (PDF)