Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Angélique Ranc (RN)
La réforme des allocations familiales vers une allocation universelle au premier enfant ne peut s’envisager sans des conséquences importantes, tant au niveau social que financier…